Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — SILENTS
APERÇU
Bienvenue chez SILENTS !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SILENTS.
SILENTS exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat adaptée (les « Services »).
SILENTS utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent les droits et responsabilités applicables lorsque vous utilisez nos Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations.
En visitant, en consultant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les Services, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément à la législation applicable.
Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, notamment effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour nous les communiquer.
Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants associés à votre compte ainsi que des activités réalisées depuis celui-ci.
Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne sans notre autorisation.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, couleurs, dimensions et apparences de nos produits.
Toutefois, l’affichage des couleurs et l’apparence des produits peuvent varier selon l’écran, l’appareil et les paramètres utilisés pour consulter notre boutique.
Les photographies et représentations présentes sur le site ont donc principalement une fonction illustrative.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant son achat.
Les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, sous réserve des commandes déjà valablement conclues.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous soumettez une demande d’achat portant sur les produits sélectionnés.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée lors de l’achat.
Le paiement doit être autorisé et traité avant que la commande puisse être définitivement prise en charge.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas :
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit ;
- de suspicion de fraude ;
- de problème relatif au paiement ;
- d’informations manifestement incorrectes fournies lors de la commande ;
- ou dans tout autre cas prévu par la législation applicable.
En cas de difficulté concernant une commande, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées communiquées lors de votre achat.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider.
Vos achats sont également soumis à notre Politique de remboursement et de retour.
Les produits achetés sur notre boutique sont destinés à un usage personnel ou domestique, sauf accord contraire.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la validation de la commande.
Les prix, réductions et promotions peuvent évoluer.
Toute modification ultérieure du prix d’un produit n’affectera pas une commande déjà validée.
Le montant total dû est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, notamment les frais de livraison lorsqu’ils existent, sont indiqués avant le paiement.
SILENTS exerce sous le régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La TVA n’est donc pas facturée tant que les conditions permettant l’application de ce régime sont remplies.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de facturation et de paiement exactes et à jour.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous faisons notre possible pour préparer et expédier les commandes dans les délais indiqués sur notre boutique.
Les délais de livraison communiqués au moment de la commande sont ceux applicables à celle-ci dans les conditions prévues par la législation applicable.
Des événements indépendants de notre volonté peuvent néanmoins affecter l’acheminement d’un colis.
En cas de retard ou de problème de livraison, vous pouvez contacter notre service client :
contact@silents.fr
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en matière de livraison conformément à la législation applicable.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments composant les Services, notamment les marques, noms commerciaux, logos, textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, contenus audio, éléments visuels, interfaces, designs et leur agencement, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils appartiennent à SILENTS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
L’utilisation des Services vous est accordée uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, vous ne pouvez notamment pas reproduire, distribuer, modifier, republier, exploiter commercialement ou transmettre les contenus appartenant à SILENTS.
Les marques, logos, designs et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS
Certains outils ou services proposés par des tiers peuvent être accessibles depuis notre boutique.
Ces services peuvent être exploités indépendamment de SILENTS et être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
Nous vous invitons à consulter les conditions applicables avant d’utiliser ces services.
Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités, ressources ou outils à l’avenir.
Sauf indication contraire, ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou ressources exploités par des tiers.
Ces sites disposent de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
SILENTS n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement.
Nous vous recommandons donc de consulter leurs conditions et politiques avant de communiquer des informations ou d’effectuer une transaction auprès d’un tiers.
Toute question concernant un produit ou service fourni directement par un tiers doit être adressée au prestataire concerné.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
SILENTS est propulsé par Shopify, qui fournit l’infrastructure technologique permettant notamment l’exploitation de notre boutique en ligne.
Toutefois, les ventes réalisées sur notre boutique sont conclues directement entre le client et SILENTS.
Shopify fournit la plateforme technique mais n’est pas le vendeur des produits SILENTS.
L’utilisation de certaines fonctionnalités techniques de Shopify peut également être soumise aux politiques et conditions applicables de Shopify.
ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique explique notamment :
- quelles données personnelles peuvent être collectées ;
- pourquoi elles sont collectées ;
- comment elles sont utilisées ;
- avec quels prestataires elles peuvent être partagées ;
- pendant combien de temps elles peuvent être conservées ;
- quels sont vos droits concernant vos données personnelles.
Notre boutique étant hébergée sur Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin de fournir et sécuriser les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
contact@silents.fr
ARTICLE 11 — AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, suggestion, photographie, témoignage ou autre contenu relatif à nos produits ou Services, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous communiquer ce contenu.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous nous autorisez à utiliser les contenus que vous nous transmettez afin notamment de présenter, améliorer ou promouvoir nos produits et Services.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :
- illicite ;
- diffamatoire ;
- trompeur ;
- injurieux ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant des logiciels malveillants ou éléments susceptibles de compromettre le fonctionnement du site.
Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus qui contreviennent à ces règles, dans les limites prévues par la législation applicable.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré le soin apporté à notre boutique, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir une erreur, une omission ou une inexactitude.
Cela peut notamment concerner :
- une description de produit ;
- un prix ;
- une promotion ;
- une disponibilité ;
- des frais de livraison ;
- ou une information relative à une commande.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs ou informations inexactes présentes sur notre boutique.
Lorsque l’erreur concerne une commande déjà passée, celle-ci sera traitée conformément à la législation applicable et aux droits du consommateur.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins licites.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services :
- pour commettre ou faciliter une activité illégale ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SILENTS ou d’un tiers ;
- pour harceler, menacer, diffamer ou porter préjudice à une personne ;
- pour diffuser volontairement des informations frauduleuses ou trompeuses ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles ;
- pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
- pour compromettre la sécurité ou le fonctionnement de notre boutique ;
- pour collecter illicitement des données personnelles ;
- pour contourner les mesures techniques ou de sécurité mises en place sur les Services.
Nous pouvons prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive ou illicite des Services, dans les limites autorisées par la législation applicable.
ARTICLE 14 — AGENTS ET SYSTÈMES AUTOMATISÉS
La présente section s’applique lorsqu’un logiciel, programme ou service automatisé ou semi-automatisé (« Agent ») accède ou tente d’accéder aux Services.
Nous pouvons mettre en place des mesures techniques destinées à contrôler ou limiter l’accès automatisé à notre site lorsque cela est nécessaire pour assurer sa sécurité, son fonctionnement ou la protection de nos contenus et données.
Les systèmes automatisés ne doivent notamment pas :
- contourner les dispositifs de sécurité ;
- contourner ou résoudre automatiquement des mécanismes destinés à distinguer les utilisateurs humains des systèmes automatisés ;
- dissimuler volontairement leur nature automatisée lorsque leur identification est requise ;
- perturber le fonctionnement normal des Services ;
- extraire ou collecter des données en violation de la législation applicable ou de nos droits.
ARTICLE 15 — SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès aux Services lorsqu’un utilisateur enfreint les présentes Conditions, compromet la sécurité du site, tente de commettre une fraude ou utilise les Services de manière illicite.
La suspension ou la résiliation d’un compte n’affecte pas les obligations et droits qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets.
Cela concerne notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux obligations de paiement déjà exigibles.
ARTICLE 16 — GARANTIES
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de nos Services.
Cependant, l’accès au site peut occasionnellement être interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à supprimer ou réduire les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les produits vendus par SILENTS restent notamment soumis aux garanties légales applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SILENTS ne pourra être tenu responsable d’un dommage lorsque cette responsabilité est légalement exclue, notamment lorsque le dommage résulte directement d’un événement extérieur échappant raisonnablement à notre contrôle ou d’une utilisation du produit contraire aux instructions fournies.
Toute limitation de responsabilité prévue dans les présentes Conditions s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne applicable.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de nos Services et devez respecter les présentes Conditions ainsi que la législation applicable.
Vous pouvez être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse ou illicite des Services ou d’une violation des droits d’un tiers.
Toute disposition du présent article s’applique uniquement dans les limites prévues par la législation applicable.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociée des autres dispositions dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions continueront de produire leurs effets dans toute la mesure autorisée par la loi.
ARTICLE 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour SILENTS de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les différentes politiques auxquelles elles renvoient, encadrent l’utilisation de nos Services.
Elles doivent être interprétées conjointement avec les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 21 — CESSION
Vous ne pouvez céder ou transférer les droits ou obligations résultant des présentes Conditions lorsque cette cession est interdite par la législation applicable ou nécessite notre accord préalable.
SILENTS peut transférer certains droits ou obligations liés à l’exploitation de son activité dans les conditions prévues par la législation applicable.
Une telle opération ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.
En cas de différend, nous vous invitons dans un premier temps à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable :
contact@silents.fr
Les règles légales applicables concernant la compétence des juridictions et les droits des consommateurs restent pleinement applicables.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres des différents articles sont présents uniquement afin de faciliter la lecture et l’organisation des présentes Conditions.
Ils ne modifient pas la portée juridique des dispositions auxquelles ils se rapportent.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation peut être consultée à tout moment sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution de nos Services ;
- d’une modification de notre activité ;
- d’une évolution technique ;
- ou d’une modification de la réglementation applicable.
Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs concernés seront informés des modifications substantielles.
La version applicable à une commande reste déterminée conformément aux règles légales applicables au moment de sa conclusion.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou à votre commande, vous pouvez contacter SILENTS :
E-mail : contact@silents.fr
Téléphone : 07 56 92 90 25
TVA : Non applicable – Micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Les autres informations légales relatives à l’éditeur du site sont disponibles dans les Mentions légales de SILENTS.