Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site SILENTS entre :
SILENTS
Entrepreneur individuel
Adresse : 18 rue du Général Perrier, 30900 Nîmes, France
E-mail : contact@silents.fr
Téléphone : 07 56 92 90 25
SIREN : 106 457 914
TVA : Non applicable – Franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site SILENTS, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant de passer commande.
Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Toutefois, les photographies, couleurs et représentations des produits peuvent légèrement différer de leur apparence réelle, notamment en fonction de l’écran et de l’appareil utilisés.
Ces différences ne sauraient affecter les caractéristiques essentielles des produits.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
SILENTS bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une éventuelle erreur manifeste.
Les promotions et réductions peuvent être limitées dans le temps et soumises à des conditions particulières précisées sur le site.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.
La commande est prise en compte après :
- validation du paiement ;
- et envoi de l’e-mail de confirmation de commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment ses coordonnées de facturation et de livraison.
SILENTS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- de fraude ou suspicion de fraude ;
- de paiement refusé ;
- d’informations manifestement incorrectes ;
- d’indisponibilité du produit ;
- ou d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques essentielles du produit.
En cas de difficulté concernant une commande, le client sera contacté à l’aide des coordonnées communiquées lors de son achat.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au client lors du passage de sa commande.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
SILENTS ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par ses prestataires de paiement.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Les informations relatives aux modes, frais et délais de livraison applicables sont communiquées au client lors du processus de commande.
Des événements indépendants de notre volonté peuvent exceptionnellement affecter l’acheminement d’un colis.
En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter SILENTS à :
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en matière de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer SILENTS de sa décision à :
Le produit devra ensuite être retourné conformément aux modalités communiquées par SILENTS.
Exception pour raisons d’hygiène
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains biens descellés après leur livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner les bouchons d’oreille SILENTS lorsqu’ils ont été descellés et que les conditions légales permettant l’application de cette exception sont réunies.
Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits du consommateur lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
Article 8 – Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, SILENTS applique une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des conditions ci-dessous.
Pour être éligible à un retour, le produit doit :
- être dans son état d’origine ;
- ne pas avoir été utilisé ;
- être retourné avec ses accessoires ;
- être retourné dans son emballage d’origine dans la mesure du possible ;
- être accompagné d’une preuve d’achat.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits utilisés ou, lorsque les conditions légales sont réunies, certains produits descellés ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène peuvent être exclus de cette politique de retour.
Toute demande doit être effectuée préalablement à :
L’adresse et les instructions de retour seront communiquées après validation de la demande.
Les produits retournés sans demande préalable pourront ne pas être acceptés.
Article 9 – Garanties légales
Les produits commercialisés par SILENTS bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les conditions et délais prévus par la loi. Pour les biens concernés, l’article L217-3 prévoit notamment une responsabilité pour les défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil concernant les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par SILENTS.
Pour toute demande relative à une garantie :
Article 10 – Utilisation des produits et responsabilité
Les produits SILENTS doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux précautions éventuellement indiquées sur le produit, son emballage ou le site.
SILENTS ne saurait être responsable d’un dommage directement imputable à une mauvaise utilisation du produit, à une utilisation contraire aux instructions ou à une modification du produit par le client, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou supprimer les droits légaux impératifs accordés au consommateur.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître notamment les finalités des traitements, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site SILENTS, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, designs et contenus visuels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, modification, diffusion, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à SILENTS est interdite.
Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 13 – Réclamations, médiation et litiges
En cas de réclamation ou de différend concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité SILENTS afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : contact@silents.fr
Téléphone : 07 56 92 90 25
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur doit pouvoir accéder gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre amiablement un litige l’opposant à un professionnel.
Médiateur de la consommation :
[À compléter avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur auquel SILENTS a effectivement adhéré.]
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente. La loi interdit d’imposer au consommateur le recours obligatoire à une médiation avant de pouvoir saisir le juge.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 14 – Force majeure
SILENTS ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure reconnu comme tel par la réglementation et la jurisprudence applicables.
Lorsque cela est possible, le client sera informé de toute situation susceptible d’avoir une incidence significative sur l’exécution de sa commande.
Article 15 – Modification des CGV
SILENTS peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses Services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée, sauf disposition légale contraire.
La version la plus récente est accessible sur le site SILENTS.
Article 16 – Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente :
SILENTS
Adresse :
18 rue du Général Perrier
30900 Nîmes
France
📧 contact@silents.fr
📞 07 56 92 90 25
SIREN : 106 457 914
TVA : Non applicable – Franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts).